Affaires mondiales Canada exigera bientôt que le pays de fonte et de coulage (PFC) des importations d’acier soit déclaré pour pouvoir utiliser la Licence générale d’importation 80 et/ou 81. Actuellement, il n’est pas nécessaire de fournir ces informations pour les importations de produits en acier.
À compter du 5 novembre 2024, les importateurs d’acier devront déclarer le PFC à Affaires mondiales Canada au moment de l’importation par l’intermédiaire de leur courtier en douane.
Le pays de fonte et de coulage est le point d’origine où l’acier brut est d’abord produit à l’état liquide, dans un fourneau dédié à la fabrication de l’acier, puis coulé dans sa première forme solide.
Le pays de fonte et de coulage doit être clairement indiqué sur le certificat d’essais en usine créé pendant le processus de fabrication.
Ce document doit être facilement accessible sur demande.
Est-ce que ces exigences entraîneront des changements pour les importateurs? Oui
Les importateurs devront fournir le pays de fonte et de coulage pour obtenir la mainlevée des envois.
Cette information peut être fournie par le biais d’un certificat d’essais en usine ou être indiquée clairement sur la facture commerciale.
Quelles mesures les importateurs doivent-ils prendre afin d’assurer la conformité des envois?
Collaborer avec les fournisseurs d’acier afin de s’assurer que les détails concernant le PFC sont indiqués sur un certificat d’essais en usine inclus avec les documents d’expédition ou que ces renseignements sont inscrits sur la facture commerciale.
Agir maintenant pour s’assurer d’être conformes avant que les exigences de déclaration du PFC ne deviennent obligatoires en novembre.
Des retards dans la mainlevée des marchandises pourraient avoir lieu si le PFC n’est pas inclus sur les documents d’expédition. Affaires mondiales Canada refusera la mainlevée des produits en acier sans ces informations obligatoires.
Application de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation (importations) Mémorandum D (cbsa-asfc.gc.ca)
De plus amples renseignements peuvent être obtenus aux liens suivants :
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