Omnitrans Inc. et ses sociétés affiliées, y compris Metro Customs Brokers Inc., (collectivement, « nous », « notre » ou « nos ») ont rédigé ces modalités (les « Modalités ») pour encadrer votre utilisation des sites Web situés aux adresses suivantes : https://www.omnitrans.com/ (le « Site d’Omnitrans ») et https://www.metrocb.com/ (le « Site de Metro ») et tout autre site Web s’y afférant (collectivement, « Site »). Votre utilisation est également soumise aux autres ententes que vous acceptez lors de votre utilisation de notre Site.
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1. Notre Contenu
Notre « Contenu » comprend tous les écrits, contenus, graphiques, interfaces, marques de commerce, logos, sons, illustrations, images, codes, et toute autre propriété intellectuelle, y compris la conception et la disposition du contenu susmentionné, se trouvant sur notre Site. Nous possédons, contrôlons ou avons obtenu une licence pour notre Contenu, et celui-ci est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Tout commentaire que vous nous transmettez par l’entremise du Site sera considéré comme non confidentiel. Nous serons libres d’utiliser ces renseignements sans restriction.
Nous vous accordons un droit personnel, non commercial, non exclusif, ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence, non transférable, limité et révocable d’accéder à notre Site et d’utiliser notre Contenu et ses services associés, selon les conditions suivantes :
Vous n’utiliserez pas notre Site à aucune fin illégale ou interdite par les présentes Modalités;
Vous ne modifierez pas, ne revendrez pas, n’accorderez pas de sous-licence et ne créerez pas de produits ni de services dérivés basés sur notre Site;
Vous ne décompilerez pas, ne désassemblerez pas, ne ferez pas d’ingénierie inverse ou n’essayerez pas d’aucune façon d’obtenir ni de consulter le code source d’aucun des éléments formant notre Site;
Vous ne prendrez aucune mesure qui pourrait interférer ou perturber notre Site;
Vous (a) n’utiliserez pas d’outil à grand débit, automatisé ou électronique pour consulter notre Site (y compris, sans s’y limiter, des robots Web, des collecteurs ou des scripts); ou (b) n’encadrerez pas notre Site, ne placerez pas de fenêtre flash sur les pages de notre Site et n’affecterez en aucune façon l’affichage des pages de notre Site;
Dans l’éventualité où vous nous contactez, vous (a) devez nous fournir des renseignements exacts, factuels, complets et actuels à votre sujet qui nous permettront de répondre à votre demande; et (b) ne devez pas prétendre être une autre personne ou entité sans son consentement, ni présenter de manière inexacte votre affiliation à une autre personne ou entité;In the event you provide contact details to subscribe to our marketing communications, you shall only provide us your own contact details and not the contact details of someone else;
Vous devez respecter toutes les lois, règles et règlements applicables à l’utilisation de notre Site;
Vous devez utiliser notre Site exclusivement pour les fins auxquelles nous l’avons conçu; et,
Vous devez respecter les présentes Modalités et les autres règles que nous vous transmettons.
2. Comptes, mots de passe et sécurité
L’accès à certaines fonctionnalités ou certains services offerts sur le Site, ou par le biais de celui-ci, pourraient exiger un nom d’utilisateur et un mot de passe. Vous devez créer un nom d’utilisateur et un mot de passe, et vous êtes responsable de préserver la confidentialité de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe, ainsi que des renseignements se trouvant dans votre compte, le cas échéant. Vous êtes également responsable de toutes les activités liées à votre compte qui pourraient survenir en raison d’une utilisation des renseignements confidentiels susmentionnés par une autre personne.
Vous acceptez de nous informer immédiatement en cas d’accès non autorisé ou d’un accès dépassant l’utilisation autorisée de votre compte ou mot de passe, ou de toute autre faille en lien avec la sécurité. Vous pourriez être tenu responsable des pertes encourues par quiconque, y compris vous et nous, en raison de l’utilisation de votre compte par une autre personne.
Vous ne devez pas utiliser le compte ou le mot de passe d’une autre personne sans son consentement et sa permission exprès. Nous ne pouvons pas et ne serons pas tenus responsables de toute perte ou tout dommage résultant du non-respect de ces exigences.
Si nous vous interdisons de créer un compte, vous ne devez pas tenter d’en créer un autre.
3. Avis de non-responsabilité, limitations et exonérations
(a) Aucune garantie
Le Site, notre Contenu, et tous les renseignements, contenus, éléments et services s’y afférant, sont fournis « tels quels » et à vos propres risques. Dans la mesure maximale permise par les lois applicables, nous rejetons toutes conditions et garanties, expresses ou implicites, y compris, sans s’y limiter, toute garantie de qualité marchande, de convenance précise, de titre, d’absence de contrefaçon, de non-ingérence, d’intégration à quelconque système et d’exactitude des données. Les lois applicables pourraient ne pas permettre l’exclusion de certaines conditions ou garanties implicites et, de ce fait, les exclusions susmentionnées pourraient ne pas s’appliquer à votre situation.
Nous ne garantissons pas que votre utilisation du Site sera ininterrompue, exempte d’erreur ou de virus. La transmission de tout renseignement personnel, ou de contenu personnel, et le téléchargement ou le téléversement de quelconque matériel par le biais de notre Site, est effectué à votre propre discrétion et à vos propres risques. Vous serez l’unique responsable des dommages causés à votre système informatique et des pertes de données pouvant survenir à la suite du téléchargement ou du téléversement de matériel ou à la suite de l’utilisation du Site. De plus, nous vous conseillons de conserver une copie hors ligne des renseignements que vous nous transmettez.
Nous ne sommes pas le fournisseur et nous n’offrons aucune garantie en ce qui a trait aux offres de tierces parties. Nous ne garantissons pas la sécurité des renseignements que vous transmettez vers notre Site, ou à partir de celui-ci; et vous acceptez les risques de sécurité auxquels sont exposés les renseignements que vous fournissez par le biais du Site.
Aucune représentation, condition, ni garantie n’est faite quant à l’exhaustivité et à l’exactitude des renseignements fournis par le Site. Nous nous réservons le droit d’ajouter, de modifier ou de retirer du contenu, des médias, des renseignements ou tout autre matériel du Site.
(b) Délai de prescription
Vous acceptez que toute allégation, ou cause d’action, en lien avec le Site ou les présentes Modalités, doit être présentée dans un délai d’un an suivant la date à laquelle l’allégation, ou la cause d’action, est survenue, après quoi elle sera exclue à perpétuité.
(c) Exclusions et limites de responsabilité
Nous ne serons en aucun cas responsables de tout dommage indirect, consécutif, punitif ou spécial en lien avec les présentes Modalités, que ces dommages aient été prévisibles ou non, et ce, même si nous sommes avisés que de tels dommages sont probables ou possibles.
En aucun cas notre responsabilité globale envers vous pour toute réclamation en lien avec les présentes Modalités ne dépassera 100,00 $ CA. Vous reconnaissez que cette limitation de responsabilité est un élément essentiel pour vous et nous en ce qui a trait au Site, et au service, et que nous ne fournirions pas l’accès au Site sans cette limitation.
(d) Indemnisation
Vous acceptez de tenir indemne, de couvrir et, à notre discrétion, de nous défendre (y compris nos sociétés affiliées, nos dirigeants, nos directeurs, nos employés, nos agents, nos concédants, nos fournisseurs, et tout fournisseur d’information tierce) contre tout dommage, responsabilité et dépense, y compris les frais juridiques raisonnables découlant de tout non-respect des présentes Modalités.
4. Questions diverses
(a) Dispositions pour la propriété intellectuelle
Tel que mentionné précédemment, il vous est interdit d’utiliser nos propriétés intellectuelles, y compris, sans s’y limiter, la liste suivante de marques de commerce, marques de service et droits d’auteur :
Site d’Omnitrans
© 2023 Omnitrans Inc. Tous droits réservés. Notre Contenu ne peut être reproduit, modifié, distribué, vendu, publié, diffusé, retransmis, ou partagé de quelque façon que ce soit, en tout ou en partie, sans notre consentement écrit préalable.
Tous les noms, titres, logos et conceptions présents sur le Site en lien avec nos produits, services et marques de commerce sont la propriété exclusive d’Omnitrans Inc., y compris : OMNITRANS, OMNITRANS (et ses éléments visuels), OMNIFREIGHT (et ses éléments visuels), OMNI-TRAC, OT SHIP, OT SHIP (et ses éléments visuels), BIEN AU-DELÀ DES ATTENTES, et LA VIE SIMPLIFIÉE.
Site de Metro
© 2023 Metro Customs Brokers Inc. Tous droits réservés. Notre Contenu ne peut être reproduit, modifié, distribué, vendu, publié, diffusé, retransmis, ou partagé de quelque façon que ce soit, en tout ou en partie, sans notre consentement écrit préalable.
Tous les noms, titres, logos et conceptions présents sur le Site en lien avec nos produits, services et marques de commerce sont la propriété exclusive de Metro Customs Brokers Inc., y compris : METRO CUSTOMS BROKER, METRO CUSTOMS BROKER (et ses éléments visuels), OMNIFREIGHT (et ses éléments visuels), OMNI-TRAC, OT SHIP, OT SHIP (et ses éléments visuels), BIEN AU-DELÀ DES ATTENTES, et LA VIE SIMPLIFIÉE.
Toutes les autres marques de commerce qui ne nous appartiennent pas, ou pour lesquelles nous n’avons pas de licence, et qui sont présentes sur le Site appartiennent à leurs propriétaires respectifs.
Si nous vous accordons l’autorisation d’utiliser nos droits d’auteur, nos marques de commerce ou nos propriétés intellectuelles (y compris, sans s’y limiter, les éléments mentionnés précédemment), vous devez inclure les symboles appropriés accompagnant la propriété intellectuelle, y compris les avis de propriété intellectuelle que nous pourrions exiger à l’occasion.
(b) Confidentialité
Lors de votre utilisation de notre Site, nous pourrions obtenir des renseignements à votre sujet ou vous pourriez devoir nous fournir certains renseignements personnels. Nous ne recueillons, n’utilisons ou ne divulguons pas vos renseignements personnels sans votre consentement, et nous avons mis en place des mesures de sécurité raisonnables pour que vos renseignements personnels demeurent confidentiels.
En utilisant notre Site, vous acceptez nos politiques de gouvernance et nos pratiques en lien avec les renseignements personnels, qui peuvent être modifiées de temps à autre. Si vous n’acceptez pas nos politiques et nos pratiques, vous devez cesser d’utiliser le Site.
(c) Déposer une plainte pour violation du droit d’auteur
Si vous croyez que nous avons porté atteinte à votre droit d’auteur, ou qu’il a été violé par quelqu’un d’autre d’une façon quelconque accessible par le biais de notre Site, veuillez nous en informer par courriel aux adresses suivantes :
· Site d’Omnitrans : [email protected]
· Site de Metro : [email protected]
(d) Cessation et survie
Nous nous réservons le droit de mettre fin aux présentes Modalités et à votre utilisation de notre Site en tout temps, sans préavis. Vos droits en vertu des présentes Modalités prendront automatiquement et immédiatement fin si vous ne respectez pas vos promesses et obligations telles que mentionnées dans les présentes Modalités. Toutes les dispositions des présentes Modalités qui devraient rester en vigueur, en raison de leur nature, survivront à la résiliation des présentes Modalités.
(e) Modifications des Modalités
Veuillez noter que nous pourrions modifier sans préavis les présentes Modalités; vous devriez les consulter régulièrement pour obtenir les mises à jour.
(f) Renonciation, divisibilité et intégralité de l’entente
Tout retard ou défaut de notre part à faire appliquer ou à utiliser les droits et dispositions des présentes Modalités ne constitue en aucun cas une renonciation à un tel droit ou une telle disposition.
Si une quelconque disposition des présentes Modalités est déterminée invalide par tout tribunal compétent, vous convenez que le tribunal devrait s’efforcer de mettre en pratique les intentions de la disposition invalide, dans la mesure maximale permise par la loi, et que les autres dispositions des présentes Modalités demeurent pleinement en vigueur et de plein effet.
Les présentes Modalités constituent l’intégralité de l’entente entre vous et nous en ce qui a trait aux éléments mentionnés dans les présentes Modalités.
(g) Loi applicable et compétence personnelle
Les présentes Modalités sont interprétées et régies par les lois de la province de Québec, à l’exclusion des principes gouvernant les conflits de lois. La Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas aux présentes Modalités.
En utilisant le Site, vous acceptez de vous soumettre à la juridiction des tribunaux du Québec, et vous acceptez que le cas soit traité dans les tribunaux locaux de Montréal.
(h) Nul là où la loi l’interdit
Le Site est contrôlé, opéré et administré par nous depuis nos bureaux situés au Canada. Nous ne faisons aucune déclaration ni ne donnons aucune condition ni garantie que notre Site convient ou peut être utilisé depuis un endroit à l’extérieur du Canada ou des États-Unis. Si vous utilisez notre Site depuis l’extérieur du Canada ou des États-Unis, vous êtes responsable de respecter les lois applicables. Vous ne pouvez pas exporter notre Contenu d’aucune façon qui contrevient aux lois et règlements applicables en matière d’exportation.
(i) Renseignements supplémentaires
Pour obtenir des renseignements supplémentaires au sujet des présentes Modalités, ou pour obtenir la permission de reproduire ou distribuer notre Contenu, veuillez communiquer avec nous en utilisant les adresses suivantes :
· Site d’Omnitrans : [email protected]
· Site de Metro : [email protected]