Ressources

Formulaire en ligne pour les factures d’expéditions par bagage
Résumé d'achat d'échantillons à fin de mainlevée...

Facture des douanes canadiennes (FDC)
L’Agence de services frontaliers du Canada (ASFC) exige les informations FDC pour la majorité des expéditions commerciales arrivant au Canada…

Certificat d'origine, B255
Produits textiles et vêtements originaires des pays les moins avancés…

Certificat de décret de remise pour les échantillons designer
Certains échantillons utilisés pour le design de vêtements peuvent être importés en franchise de droits…

Programmes de report, de ristourne et d'allégement des droits de douane et de la TPS au Canada
Le report de droits canadiens est offert au moyen de trois programmes…

Carnet de permis d'admissions temporaires - conseils pour épargner temps et argent
Les marchandises admissibles à l’importation temporaire sont normalement consignées sur un formulaire E29B, Permis d’admission temporaire.

Mesures d'application de l'ACIA relatives à la sécurité alimentaire, à la santé animale et à la protection des végétaux
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) est responsable d’appliquer divers règlements fédéraux, dont la Loi sur l’inspection du poisson, la Loi sur les aliments et drogues, la Loi sur la santé des animaux, la Loi sur l’inspection des viandes et la Loi sur la protection des végétaux.

Clarification du moment où les importateurs doivent corriger les entrées
En vertu de la Loi sur les douanes, les importateurs sont tenus de corriger toute erreur de classement, de valeur et d’origine dans les 90 jours suivant le ‘motif de croire’ qu’une erreur a été commise.

Mesures de conformité et d'application de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)
Dans le cadre de leurs fonctions quotidiennes, les autorités douanières aident les importateurs à dédouaner leurs marchandises rapidement, tout en veillant à ce qu’ils respectent les lois canadiennes…

Les participants au report des droits devraient se préparer à des audits
Lorsque les agents de la vérification de l’observation examinent les dossiers relatifs au programme d’exonération des droits ou au programme d’entrepôts de stockage, ils vérifient que toute marchandise importée pour laquelle des droits n’ont pas été acquittés sont dans l’entrepôt ou ont été exportées…

Les possibilités de ristourne de droits ne devraient pas être manquées
Les entreprises qui paient des droits sur des marchandises importées sont admissibles à un remboursement (drawback) des droits...

Traitement en franchise de droits pour les échantillons de designers
Le traitement en franchise de douanes des échantillons designer sous le code tarifaire 9936 vise à aider les entreprises qui importent des échantillons utilisés dans le procédé de design…

Exigences de l'ASFC en matière de déclaration d'exportation
Les marchandises exportées du Canada d’une valeur de 2 000 $CAN ou plus doivent être déclarées à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) avant d’être exportées, sauf si elles sont exportées vers les États-Unis.

Expéditions rapides et sécuritaires/Partenaires en protection
Pour participer au programme Expéditions rapides et sécuritaires (EXPRES), les importateurs doivent aussi participer au programme Partenaires en protection (PEP)…

Mise en oeuvre complète des exigences en matière d'importation d'emballages en bois
Depuis le 5 juillet 2006, le gouvernement du Canada refuse de laisser entrer au pays les matériaux d’emballage en bois non conformes provenant de l’étranger.

Registre de la TPS/TVH - numéros d'inscription pour les transactions individuelles disponibles en ligne
Le Registre de la TPS/TVH de l’Agence du revenu du Canada permet aux inscrits de valider le numéro de TPS/TVH de leur fournisseur.

Exigences en matière d'importation relatives aux appareils et équipements énergivores
Les Règlements sur l’efficacité énergétique aident le Canada à atteindre ses objectifs en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre en réglementant l’importation et la distribution d’appareils énergivores...

Les importations de bijoux sont soumis à des exigences limitant la teneur en plomb
Des changements ont été apportés à la Loi sur les produits dangereux et il est maintenant illégal ’importer, de publiciser ou de vendre des bijoux pour enfants ayant une teneur totale en plomb dépassant 600 mg/kg et une teneur lixiviable en plomb dépassant 90 mg/kg…

Les importateurs doivent s'assurer que la valeur des marchandises n'inclut pas les "aides" gratuites
Si l’acheteur a fournit des pièces, des matériaux ou des services utilisés dans la fabrication de marchandises importées, et si la valeur de ces « aides » n’est pas incluse dans le prix payé pour ces marchandises, elle doit être ajoutée…

Le marquage et l'étiquetage - sanctions en cas d'inobservation
Les produits importés sans la marque et l’étiquette requises seront retenus et des pénalités seront imposées, sauf si l’autorisation de l’Agence des services frontaliers du Canada ou du Bureau de la concurrence est obtenue à l’avance…

Origine, marquage et étiquetage
Si les marchandises importées ne satisfont pas aux exigences de marquage et d’étiquetage du gouvernement, elles ne seront pas admises dans le pays et des sanctions pécuniaires pourraient être imposées en application du RSAP… 

Décret de remise concernant le traitement à l'extérieur
Le gouvernement du Canada a mis en place un programme de remise de traitement à l’extérieur qui supprime, en partie ou en totalité, les droits sur certains vêtements produits dans un pays en développement admissible au tarif de préférence général (TPG) fabriqués à l’aide de certains matériaux canadiens importés…

La preuve de l'exportation doit être fournie pour justifier les retours en franchise de droits
Pour réimporter des marchandises au Canada en franchise de droits, une preuve d’exportation doit être conservée au dossier et aucun drawback ou exonération de droits ne peut avoir été accordé… 

Exigences en matière de tenue de documents
Qui doit tenir des documents de douane? Conformément au paragraphe 40(1) de la Loi sur les douanes, les personnes suivantes sont obligées de tenir des dossiers…

Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité (PSP)
La mondialisation affecte notre économie de plusieurs façons, y compris les effets de la « force économique grandissante et les instabilités politiques et sociales des autres pays et régions ».

Établissement des valeurs et les ajustements requis
Pour pouvoir utiliser la méthode de la valeur transactionnelle afin d’établir la valeur d’une importation, il faut répondre aux critères suivants…

Évaluation des échantillons importés
Les importateurs d’échantillons doivent s’assurer que la valeur déclarée aux douanes représente soit le prix payé pour les échantillons ou une valeur équivalente raisonnable telle que la valeur de marchandises identiques ou semblables qui ont été commandées à une date ultérieure…

Conformité de la valeur de droit - veiller à ce que les remises soient correctement déclarées
Les importateurs devraient savoir que les rabais de gros applicables aux importations sont déductibles.

Conditions Générales
Conditions Générales de l’Association des transitaires internationaux canadiens inc.

Formulaire de réclamation Omnitrans
Conçu pour la commodité et la facilité de remplissage, notre formulaire de réclamation téléchargeable est à la disposition des utilisateurs.

Trousse d’assurance Omnitrans
L’assurance complète que nous offrons pour protéger vos marchandises lors du transport.

Veuillez noter que ces formulaires sont uniquement disponibles en anglais.

Proforma des États-Unis
Facture douanière des États-Unis

Formulaire de notification préalable à l’arrivée
Tous les exportateurs et les transporteurs doivent envoyer les PAPS et les documents douaniers à notre centre de traitement aux États-Unis.