Affaires mondiales Canada (AMC) exigera bientôt la fourniture d’information sur le pays de fonte et de coulage (PFC) pour les importations d’acier comme condition d'utilisation de la licence générale d'importation (LGI) 80 et/ou 81. Actuellement, la fourniture de ces informations est facultative pour les importations de produits en acier.
Date d’entrée en vigueur : 5 novembre 2024. À partir de cette date, les importateurs d'acier doivent déclarer le PFC à Affaires mondiales Canada au moment de l'importation.
Que doivent faire les importateurs pour se préparer et être conformes ?
Coordonner avec les fournisseurs d’acier pour s’assurer que les informations sur le PFC sont correctement reflétées sur les documents d’expédition (les certificats d’essai d’usine incluent généralement ces informations).
Agir dès maintenant pour assurer la conformité avant que les exigences de déclaration du PFC ne deviennent obligatoires en novembre.
À partir du 5 novembre 2024, l'absence d'information sur le PFC sur les documents d'expédition retardera la mainlevée des marchandises concernées. Affaires mondiales Canada n'autorisera pas la mainlevée des produits d’acier sans ces informations obligatoires.
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