Décision provisoire dans le cadre de l’enquête de droits antidumping à l’égard des crevettes d’eau chaude surgelées originaires de l’Équateur et de l’Indonésie. Le 23 mai 2024, le département du Commerce des États-Unis a annoncé sa décision provisoire dans le cadre de l’enquête de droits antidumping à l’égard des crevettes d’eau chaude surgelées originaires de l’Équateur et de l’Indonésie.
L’USITC affirme que les tiges en laiton originaires du Brésil, de l’Inde, du Mexique, de l’Afrique du Sud et de la Corée du Sud causent des dommages à l’industrie américaine. Du fait des décisions positives de la U.S. International Trade Commission (USITC), le département du Commerce publiera des ordonnances en matière de droits antidumping et compensateurs pour les importations de ce produit originaires du Brésil, de l’Inde, du Mexique, de l’Afrique du Sud et de la Corée du Sud.
Extrusions d’aluminium originaires des Émirats arabes unis : décision provisoire positive de situation critique, en partie, dans le cadre de l’enquête sur la vente à un prix inférieur à sa juste valeur.
Extrusions d’aluminium originaires de la République socialiste du Vietnam : décision provisoire positive de situation critique, en partie, dans le cadre de l’enquête sur la vente à un prix inférieur à sa juste valeur.
Certaines pâtes alimentaires originaires de l’Italie : résultats provisoires et annulation partielle de l’examen administratif des droits compensateurs; 2022.
Décisions définitives pour les enquêtes en matière de droits antidumping et compensateurs concernant certains sacs en papier originaires de plusieurs partenaires commerciaux. Le 20 mai, le département du Commerce a annoncé ses décisions définitives pour les enquêtes en matière de droits antidumping et compensateurs concernant certains sacs en papier originaires du Cambodge, de la Chine, de la Colombie, de l’Inde, de la Malaisie, du Portugal, de Taiwan et du Vietnam. Simultanément, le département du Commerce a mené une enquête en matière de droits antidumping concernant les importations de certains sacs en papier originaires de la Türkiye.
Certains sacs en papier originaires de la République socialiste du Vietnam : décision définitive positive de vente à un prix inférieur à sa juste valeur et décision définitive positive de situation critique.
Certains sacs en papier originaires de Taiwan : décision définitive positive de vente à un prix inférieur à sa juste valeur et décision définitive positive de situation critique, en partie.
Certains sacs en papier originaires du Portugal : décision définitive positive de vente à un prix inférieur à sa juste valeur et décision définitive négative de situation critique.
Certains sacs en papier originaires de la Malaisie : décision définitive positive de vente à un prix inférieur à sa juste valeur.
Certains sacs en papier originaires de l’Inde : décision définitive positive de droits compensateurs et décision définitive positive de situation critique, en partie.
Certains sacs en papier originaires de l’Inde : décision définitive positive de vente à un prix inférieur à sa juste valeur et décision définitive négative de situation critique.
Certains sacs en papier originaires de la Colombie : décision définitive positive de vente à un prix inférieur à sa juste valeur.
Certains sacs en papier originaires de la République populaire de Chine : décision définitive positive de droits compensateurs et décision définitive positive de situation critique.
Certains sacs en papier originaires de la République populaire de Chine : décision définitive positive de vente à un prix inférieur à sa juste valeur et décision définitive positive de situation critique.
Certains sacs en papier originaires du Cambodge : décision définitive positive de vente à un prix inférieur à sa juste valeur et décision définitive positive de situation critique, en partie.
Extrusions d’aluminium originaires de la République populaire de Chine, de l’Indonésie, du Mexique et de la République de Türkiye : décisions provisoires amendées en matière de droits compensateurs.
Extrusions d’aluminium originaires de la Chine, de la Colombie, de l’Équateur, de l’Inde, de l’Indonésie, de l’Italie, de la Malaisie, du Mexique, de la Corée du Sud, de Taiwan, de la Thaïlande, de la Turquie, des Émirats arabes unis et du Vietnam; établissement du calendrier pour la phase finale d’enquêtes de droits antidumping et compensateurs.
Produits en acier nickelé laminé à plat recuit par diffusion originaires du Japon : résultats provisoires et annulation partielle de l’examen administratif des droits antidumping; 2022-2023.
Tuyaux soudés de grand diamètre originaires de la République de Corée : résultats définitifs du premier réexamen accéléré des ordonnances de droits compensateurs.
Tuyaux soudés de grand diamètre originaires de l’Inde : résultats définitifs du premier réexamen accéléré des ordonnances de droits compensateurs.
Tuyaux soudés de grand diamètre originaires du Canada, de la Chine, de la Grèce, de l’Inde, de la Corée du Sud et de la Turquie; avis de la décision de la Commission de réaliser des examens quinquennaux complets.
Résines époxydiques originaires de la Chine, de l’Inde, de la Corée du Sud, de Taiwan et de la Thaïlande; décisions.
Certains produits d’aluminium à haute résistance ou d’acier recouvert d’un alliage d’aluminium, et de produits automobiles et véhicules qui en contiennent; avis d’ouverture d’enquête.
Certains portefeuilles compacts et leurs composantes; avis d’une décision de la Commission d’examiner en partie la décision initiale définitive concluant à une infraction de l’article 337; demande de commentaires par écrit sur le dossier en question et sur des sujets comme les recours, l’intérêt public et la mise en entrepôt.
Contenants, plats et plateaux jetables en aluminium originaires de la Chine; ouverture d’enquêtes de droits antidumping et compensateurs et établissement du calendrier des enquêtes préliminaires.