Avis de douanes 24-37 : Rappel de la GCRA : Utilisation inappropriée du NE15 de l’exportateur pour obtenir la mainlevée et déclarer en détail des marchandises importées
Seuls les NE15 dotés d’un profil de compte d’importateur ou d’importateur/exportateur « RM » pourront obtenir la mainlevée et déclarer en détail des marchandises.