Avis important de la GCRA

Avis important concernant la GCRA

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) procédera au lancement officiel du système de la Gestion des cotisations et des recettes de l’ASFC (GCRA) le 21 octobre 2024.

La GCRA deviendra le système d’enregistrement pour le paiement des droits et des taxes pour les marchandises commerciales importées au Canada.

 

Période de transfert de l’ASFC

  • Le lancement de la version 3 de la GCRA par l’ASFC commencera par une période de transfert s’étendant du 4 octobre à 16 h au 21 octobre à 15 h (HE).

  • Au cours de cette période, certains systèmes de l’ASFC, comme le Système des douanes pour le secteur commercial (SDSC) et le Système automatisé d’échange de données des douanes (SAED), seront abandonnés.

  • Le portail client de la GCRA ne sera pas accessible durant la période de transfert.       

  • Nous conseillons fortement à nos clients qui ne sont toujours pas inscrits, ou qui n’ont pas effectué la délégation des pouvoirs à Omnitrans, de le faire avant le 4 octobre à 16 h.

 

Mainlevée douanière, comptabilité et facturation

  • À moins que l’importateur n’ait pas effectué la délégation des pouvoirs, la mainlevée des envois ne sera pas affectée pendant la période de transfert de la GCRA.

  • Tel que prévu par l’ASFC, les documents comptables pour les envois dédouanés durant la période de transfert seront transférés à l’ASFC uniquement à compter du 21 octobre, selon un calendrier de soumission en plusieurs étapes.

  • Les factures et les états de compte d’Omnitrans pour le dédouanement au Canada seront suspendus durant la période de transfert et reprendront à compter du 21 octobre.   

  • La facturation normale sera maintenue pour les autres frais, notamment les dépenses, les services de conseils, le traitement des formulaires B2, et les demandes en lien avec la réaffectation des exonérations de droits.

 

Si vous avez des questions, veuillez les envoyer à [email protected] ou communiquer avec votre conseiller en relation client.