Cadre de droits d'accise sur les produits de vapotage au 6 novembre 2024

Le Mémorandum D18-3-2 a été mis à jour sur le site web de l'ASFC pour refléter l'ajout de nouvelles provinces déterminées de vapotage au 6 novembre 2024.

Cadre de droits d'accise sur les produits de vapotage.