Vous trouverez ci-dessous la dernière mise à jour concernant l’allégement temporaire de la TPS/TVH qui s'appliquera à certaines marchandises du 14 décembre 2024 au 15 février 2025.
L'Agence des Services Frontaliers du Canada (ASFC) a informé que la liste des codes SH admissibles ne sera pas fournie aux importateurs ni aux Partenaires de la Chaîne Commerciale (PCC). Il incombera aux importateurs de s'assurer que l'exonération est correctement appliquée aux biens admissibles au moment de l'importation.
L’Agence du Revenu du Canada (ARC) a indiqué que les entreprises fournissant des efforts raisonnables pour se conformer à la législation ne feront pas l'objet d'actions de conformité. Cependant, des vérifications peuvent cibler les entreprises qui perçoivent la TPS/TVH mais ne la remettent pas à l'agence.
L'allégement fiscal peut être appliqué aux marchandises dédouanées entre le 14 décembre 2024 et le 15 février 2025, indépendamment de la date d'achat. Les marchandises dédouanées avant le 14 décembre 2024 ou après le 15 février 2025 ne sont pas admissibles.
En raison de l'importance accordée par l'ARC et l'ASFC à la conformité et à l'application adéquate de l'allégement de la TPS/TVH, Omnitrans sollicite vos instructions sur la manière de procéder pour l'application de l'exonération pour vos marchandises importées.
Si vous souhaitez bénéficier de l'exonération de la TPS/TVH, nous nécessitons soit des instructions spécifiques pour chaque importation, soit des directives générales pour nous assurer que vos déclarations sont traitées en conséquence.
Veuillez noter qu'Omnitrans appliquera la TPS/TVH aux biens potentiellement admissibles si aucune directive n'est fournie.
Votre réponse rapide nous aidera à gérer vos déclarations de manière efficace pendant cette période. N'hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions ou avez besoin de plus de précisions.
Pour mieux comprendre si l'exonération peut s'appliquer à vos produits, consultez : Congé de TPS/TVH.
Si vous avez des questions, n'hésitez pas à nous contacter à [email protected].