À la suite du Décret de remise de la surtaxe de la Chine, émis le 18 octobre 2024, le ministère des Finances a accordé une remise pour certains produits en acier et en aluminium importés de Chine.
Le Décret de remise de la surtaxe sur les importations en provenance de la Chine précise les conditions applicables et fournit une liste des codes SH admissibles. Veuillez consulter le lien ci-dessous pour tous les détails.
Ce décret est divisé en deux annexes :
• Annexe I – La remise est accordée uniquement pour les marchandises spécifiées à la colonne 2.
• Annexe II – La remise s’applique exclusivement aux numéros d’entreprise figurant à la colonne 1.
Les importateurs demandant une remise en vertu de l'AHnnexe II sont invités à contacter le ministère des Finances à [email protected] pour obtenir de plus amples renseignements.
Avis des douanes 25-05 : Décret de remise de la surtaxe de la Chine
Avis de douanes 24-36 : Décret imposant une surtaxe à la Chine (2024) – Acier et aluminium
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