Lors d’une conférence de presse tenue plus tôt cet après-midi, le président Trump a signé un décret-loi en vertu de l’IEEPA afin de mettre en œuvre des tarifs réciproques sur les importations.
À compter du 5 avril 2025, à 0 h 01 (HE), les marchandises de tous les pays dédouanées ou retirées des entrepôts seront soumises à un tarif supplémentaire de 10 %. Les marchandises chargées sur un navire et en cours de transport par leur moyen de transport final avant 0 h 01 (HE) le 5 avril 2025, et dédouanées à partir de 0 h 01 (HE) le 5 avril 2025, ne seront pas soumises à ce tarif supplémentaire.
Le décret-loi ne l’indique pas clairement, mais il est entendu que les marchandises originaires de la Chine et de Hong Kong seront soumises au tarif supplémentaire de 10 % en plus du tarif existant de 20 % en vertu de l’IEEPA.
À compter du 9 avril 2025, à 0 h 01 (HE), les pays avec lesquels les États-Unis ont les plus grands déficits commerciaux seront confrontés à un tarif réciproque individualisé et plus élevé. Tous les autres pays resteront assujettis au tarif de base initial de 10 %. La liste des pays n’a pas encore été officiellement publiée; de nouvelles informations seront transmises à mesure qu’elles sont disponibles.
Certaines exemptions s’appliquent et certaines marchandises ne seront pas soumises aux tarifs réciproques. Ces exemptions comprennent les articles en acier/aluminium et les automobiles/pièces d’automobiles déjà soumis aux tarifs de l’article 232; le cuivre, les produits pharmaceutiques, les semi-conducteurs et les produits de bois; les lingots; tous les produits qui pourraient être soumis à de futurs tarifs en vertu de l’article 232; l’énergie et d’autres minéraux qui ne sont pas disponibles aux États-Unis; et les autres exemptions spécifiées.
Les marchandises soumises à ces tarifs réciproques seront tout de même admissibles à un traitement en vertu de l’article 321 (de minimis[AF1] ) jusqu’à ce que des systèmes adéquats soient mis en place afin de traiter et recueillir les droits et les tarifs applicables. Les marchandises originaires de la Chine et des régions administratives spéciales de Hong Kong et de Macao ne seront pas admissibles au tarif de minimis et seront soumises aux mêmes droits supplémentaires afin de réduire le risque de transbordement et d’évasion douanière.
En ce qui a trait au Canada et au Mexique, les décrets-lois existants en vertu de l’IEEPA demeureront en vigueur et ne seront pas touchés par ce nouveau décret-loi. Les marchandises conformes à l’ACEUM continueront d’être exemptées des tarifs tandis que les marchandises non conformes à l’ACEUM continueront d’être soumises au tarif de 25 % en vertu de l’IEEPA. L’énergie et la potasse non conformes à l’ACEUM seront assujetties à un tarif de 10 %. Si les décrets-lois actuels en vertu de l’IEEPA sont résiliés, les marchandises conformes à l’ACEUM continueront de bénéficier d’un traitement préférentiel tandis que les marchandises non conformes à l’ACEUM seront soumises à un tarif réciproque de 12 %.
Le CBP n’a pas encore publié de directives quant au programme ou à la mise en œuvre des tarifs supplémentaires.
Veuillez cliquer sur les liens ci-dessous pour consulter le feuillet d’information et le décret-loi (en anglais seulement) :
Nous continuerons de suivre la situation de près et vous transmettrons de nouvelles informations à mesure qu’elles sont disponibles.