Entrée no 61248591 du CSMS – ORIENTATION : Suspension des droits de l’article 232 pour les produits en acier originaires de l’Ukraine.
Entrée no 61248079 du CSMS – ORIENTATION : Révocation de 12 exclusions générales approuvées de l’article 232
Entrée no 61216749 du CSMS – ORIENTATION : Bulletins sur les contingents pour le troisième trimestre de 2024 pour l’acier en vertu de l’article 232
Entrée no 61247712 du CSMS – ORIENTATION : Prolongement des exemptions de produits de la Chine en vertu de l’article 301