Dans un décret présidentiel publié hier soir sur le site www.whitehouse.gov, le président Trump a mandaté le Secrétaire au Commerce pour initier une enquête en vertu de la Section 232 afin d’évaluer les impacts des importations de minéraux critiques transformés et de leurs produits dérivés sur la sécurité nationale et l’économie des États-Unis. Le Secrétaire devra soumettre un rapport provisoire dans un délai de 90 jours pour examen. Le président attend ensuite des recommandations finales d’ici le 13 octobre 2025 sur d’éventuelles mesures tarifaires, des politiques visant à encourager la production, la transformation et le recyclage à l’échelle nationale, et toute autre mesure jugée nécessaire pour atténuer les risques en matière de sécurité nationale. Aucun taux tarifaire spécifique n’a été mentionné dans cette publication.
Les éléments visés par cette enquête sont :
Les minéraux critiques tels que publiés par l’U.S. Geological Survey, y compris l’uranium ;
Les 17 terres rares établies par le Département de l’Énergie, ainsi que tout élément ajouté ultérieurement à cette liste ;
Les minéraux critiques transformés, définis comme ayant subi « les activités effectuées après l’extraction du minerai jusqu’à sa conversion en métal, poudre métallique ou alliage maître. Ces activités comprennent la conversion du minerai en concentrés d’oxyde, leur séparation en oxydes, et leur transformation en métaux, poudres métalliques et alliages maîtres » ;
Les produits dérivés, définis comme « tous les biens intégrant des minéraux critiques transformés comme intrants. Ces biens comprennent les produits semi-finis (comme les plaquettes de semi-conducteurs, les anodes et les cathodes), ainsi que les produits finis (comme les aimants permanents, les moteurs, les véhicules électriques, les batteries, les téléphones intelligents, les microprocesseurs, les radars, les éoliennes et leurs composants, ainsi que les dispositifs optiques avancés). »
Le texte complet de l’ordonnance est disponible ici (disponible en anglais seulement): Ensuring National Security and Economic Resilience Through Section 232 Actions on Processed Critical Minerals and Derivative Products – The White House.
Dans une fiche d’information distincte sur le même sujet, il est précisé que toute mesure tarifaire résultant de cette enquête viendrait remplacer les mesures actuelles établies sous l’IEEPA (loi sur les pouvoirs économiques en cas d’urgence internationale). La dernière section de cette fiche présente un résumé des actions passées de l’administration, mais ne représente pas les mesures qui pourraient être prises à la suite de cette nouvelle enquête en vertu de la Section 232 (disponible en anglais seulement) :