L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé la conclusion du réexamen des valeurs normales et des prix à l'exportation à l'égard de certaines fournitures tubulaires pour puits de pétrole (FTPP) originaires ou exportées du Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu (Taipei chinois), de l'Inde, de l'Indonésie, de la Corée du Sud, de la Thaïlande, de la Türkiye et du Vietnam (affaire OCTG II), conformément à la Loi sur les mesures spéciales d'importation (LMSI).
Dans le cadre du réexamen, l'ASFC a aussi mis à jour les valeurs normales de remplacement à l'égard de certains caissons sans soudure en acier au carbone ou en acier allié pour puits de pétrole et de gaz (affaire SC) et de certaines FTPP (affaire OCTG I), originaires ou exportés de la Chine.
Le réexamen a été ouvert le 27 juin 2024 dans le cadre de l'exécution continue, par l'ASFC, des ordonnances rendues par le Tribunal canadien du commerce extérieur.
L'ASFC rappelle aux importateurs qu'il leur incombe de calculer et de déclarer leurs droits antidumping et compensateurs à payer. Si les importateurs ont recours aux services d'un courtier en douane pour le dédouanement des importations, ils doivent informer la firme de courtage que les marchandises sont assujetties à des mesures antidumping et compensatoires et lui fournir les renseignements nécessaires à cette fin.
Pour déterminer les droits antidumping et compensateurs à payer, les importateurs doivent communiquer avec les exportateurs afin d'obtenir les valeurs normales et les montants de subvention applicables.