L'ASFC a terminé le réexamen des valeurs des pièces d'attache en acier de la Chine et du Taipei chinois
L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a la conclusion du réexamen des valeurs normales et des prix à l'exportation de certaines pièces d'attache en acier au carbone originaires ou exportées de la Chine et du Taipei chinois, et des montants de subvention des pièces d'attache originaires ou exportées de la Chine, conformément à la Loi sur les mesures spéciales d'importation.
Le réexamen, qui a été ouvert le 30 novembre 2023, s'inscrit dans l'exécution continue par l'ASFC des conclusions de dommage rendues par le Tribunal canadien du commerce extérieur le 7 janvier 2005. Ces conclusions ont ensuite été réexaminées et prorogées, avec modification, par ordonnance le 2 septembre 2020.
L'ASFC rappelle aux importateurs qu'il leur incombe de calculer et de déclarer leurs droits antidumping et compensateurs à payer. Si les importateurs ont recours aux services d'un courtier en douane pour le dédouanement des importations, ils doivent informer la firme de courtage que les marchandises sont assujetties à des mesures antidumping et compensatoires et lui fournir les renseignements nécessaires à cette fin.
Pour déterminer les droits antidumping et compensateurs à payer, les importateurs doivent communiquer avec les exportateurs afin d'obtenir les valeurs normales et les montants de subvention applicables.
https://www.cbsa-asfc.gc.ca/sima-lmsi/ri-re/fas2023/fas2023-nc-fra.html