Le Canada conteste les tarifs américains révisés sur le bois d'oeuvre dans le cadre de l'ACEUM.

Le Canada conteste les tarifs américains révisés sur le bois d'oeuvre dans le cadre de l'ACEUM

Le gouvernement du Canada a annoncé le dépôt d'un avis indiquant qu'il contestera, au titre du chapitre 10 de l'Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM), les résultats définitifs des cinquièmes examens administratifs du département du Commerce des États-Unis concernant ses ordonnances d'imposition de droits antidumping et compensateurs sur le bois d'oeuvre résineux du Canada.

Dans une déclaration en date du 9 septembre la ministre canadienne du Commerce international, Mary Ng, a dit:

"Aujourd'hui, le Canada a pris les mesures nécessaires pour entamer deux contestations judiciaires, en vertu de l'Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM), de la décision du département du Commerce des États-Unis d'augmenter les droits sur le bois d'œuvre résineux : l'une portant sur les droits antidumping américains et l'autre sur les droits compensateurs américains."

"Dans leurs derniers examens annuels des taux de droits imposés au bois d'œuvre résineux, les États-Unis ont encore augmenté leurs droits injustes et inéquitables sur le bois d'œuvre résineux canadien, ce qui nuit à l'industrie et à l'emploi au Canada et augmente les coûts du logement dans nos 2 pays."

"Le Canada a toujours contesté les décisions des États-Unis imposant des droits sur les produits canadiens de bois d'œuvre résineux au titre de l'ACEUM et de l'ALENA et auprès du Tribunal de commerce international des États-Unis."