À compter du 9 avril 2025, l’Agence des Services Frontaliers du Canada (ASFC) applique une surtaxe de 25 % sur certains véhicules à moteur provenant des États-Unis. Cette mesure est une riposte directe aux tarifs douaniers américains sur les véhicules et les pièces automobiles fabriqués au Canada.
Produits visés :
La surtaxe s’applique aux véhicules neufs et usagés d’origine américaine, y compris :
Les voitures particulières, Véhicule Utilitaire Sport, multisegments et fourgonnettes conçus pour transporter moins de dix personnes
Les véhicules motorisés de loisir, ambulances, corbillards et fourgons cellulaires
Les camions légers (poids brut n’excédant pas 5 tonnes), y compris les modèles entièrement électriques
Exclusions :
Certains véhicules sont exemptés de la surtaxe, notamment :
Les véhicules conçus spécifiquement pour la neige (ex. : motoneiges) et les voiturettes de golf
Les véhicules dotés d’un moteur à allumage commandé d’une cylindrée de 1 000 cm³ ou moins
Les importateurs doivent noter que la surtaxe s’applique même si le véhicule est admissible à un traitement tarifaire préférentiel en vertu de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM). Toutefois, une portion de la valeur du véhicule attribuable à des pièces d’origine canadienne ou mexicaine peut être exclue du calcul de la surtaxe, sous réserve de documents justificatifs appropriés.
Pour plus de détails, consultez l’avis complet : Avis des douanes 25-15.