Le CBP propose un nouveau règlement afin de renforcer la mise en œuvre et de limiter les exemptions de droits pour les envois de faible valeur

Il s’agit d’un projet de réglementation visant à réduire l’exemption des droits de minimis pour certains envois de faible valeur entrant aux États-Unis. Les changements proposés retireraient l’admissibilité de certains produits à l’exemption, qui permet actuellement aux marchandises d’une valeur de 800 $ ou moins d’entrer au pays sans devoir payer des droits de douane ou certaines taxes, une pratique déloyale pour les entreprises américaines.

Le CBP propose un nouveau règlement afin de renforcer la mise en œuvre et de limiter les exemptions de droits pour les envois de faible valeur