Dans l’avis no 61572319 du CSMS publié le 29 juillet 2024, le CBP a résumé les éléments clés des modifications qui seront apportées à certaines redevances douanières ainsi qu’aux limites correspondantes, lesquelles entreront en vigueur le 1er octobre 2024. Quelques points importants :
Le taux ad valorem de 0,3464 % pour les frais de traitement des marchandises (Merchandise Processing Fee) demeurera inchangé. Toutefois, le minimum et le maximum pour les déclarations officielles seront augmentés.
a. Le minimum passera de 31,67 $ à 32,71 $.
b. Le maximum passera de 614,35 $ à 634,62 $.
La surtaxe pour les déclarations et dédouanements officiels effectués manuellement (code 500) passera à 3,93 $.
Les frais à l’arrivée pour les camions commerciaux (code 492) passeront à 7,20 $.
a. Les frais à l’arrivée pour les camions commerciaux couvrent uniquement les frais du CBP et n’incluent pas les redevances pour l’Agricultural and Quarantine Inspection (AQI) du Animal and Plant Health Inspection Service (APHIS) du United States Department of Agriculture (USDA) pour l’exercice financier de 2025 (12,40 $) qui sont perçues par le CBP au nom de l’USDA afin d’obtenir un frais de passage unique de 19,60 $. Veuillez consulter l’article 354.3(c) du titre 7 et l’article 24.22(c)(1) du titre 19 du CFR.
b. Lorsque dix-huit frais de passage uniques ont été payés et utilisés pour un numéro d’identification de véhicule (NIV)/véhicule d’un compte du Decal and Transponder Online Procurement System (DTOPS) au cours d’une année civile, le montant requis pour le dix-neuvième frais de passage unique (ainsi que tout frais subséquent) est limité à 12,40 $ pour l’AQI et ne compte plus les frais à l’arrivée pour les camions commerciaux de 7,20 $ du CBP (pour le reste de l’année civile).
Les frais pour le courrier passible de droits de douane (code 496) passeront à 7,20 $.
Veuillez consulter le texte intégral de l’avis pour obtenir des détails sur toutes les modifications qui seront apportées aux frais. Le texte est disponible à l’adresse suivante : https://www.federalregister.gov/documents/2024/07/22/2024-15990/customs-user-fees-to-be-adjusted-for-inflation-in-fiscal-year-2025 (en anglais seulement).