Le Department of Homeland Security, au nom du groupe de travail sur l’application du travail forcé (Forced Labor Enforcement Task Force), a annoncé l’ajout de 37 entités à la liste de la Uyghur Forced Labor Prevention Act (UFLPA). Cet ajout est le plus important jusqu’à maintenant, portant le nombre total d’entités à 144 en seulement trois ans suivant l’entrée en vigueur de la loi. Parmi les entreprises ajoutées se trouvent un important fournisseur de minéraux critiques, un des plus grands fabricants de textiles au monde, ainsi que 26 entités dans le secteur du coton, toutes rattachées à des pratiques de travail forcé en République populaire de Chine.
Les entités ajoutées comprennent des entreprises reconnues mondialement qui minent et traitent des minéraux critiques à Xinjiang, qui cultivent du coton à Xinjiang et manufacturent des textiles destinés à l’exportation mondiale et qui manufacturent des intrants pour les modules photovoltaïques contenant du silicium polycristallin fabriqués à Xinjiang.
À compter du 15 janvier 2025, le CBP des États-Unis appliquera une présomption réfutable interdisant aux marchandises fabriquées par les 37 entités d’entrer aux États‑Unis en raison des activités des entreprises, c’est-à-dire qu’elles s’approvisionnent dans la RAOX ou qu’elles travaillent avec le gouvernement du Xinjiang afin de recruter, transporter, transférer, héberger ou recevoir des Ouïghours, des Kazakhs, des Kirghizes ou d’autres membres de groupes persécutés originaires de la RAOX.
Le CBP a commencé à appliquer la UFLPA en juin 2022. Depuis, le CBP a vérifié plus de 12 600 envois, totalisant une valeur de plus de 3,67 milliards de dollars, en vertu de la UFLPA.
Veuillez consulter les liens ci-dessous pour plus de renseignements :
Avis no 63743803 du CSMS du CBP