En juillet 2024 le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a ouvert un réexamen relatif à l'expiration de son ordonnance rendue en septembre 2019 concernant le dumping et le subventionnement de certains conteneurs thermoélectriques originaires ou exportés de la Chine.
Suite à la décision du Tribunal l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a ouvert une enquête sur le réexamen relatif à l'expiration afin de déterminer si l'expiration de l'ordonnance causera vraisemblablement la poursuite ou la reprise du dumping et/ou du subventionnement des marchandises en cause.
L'enquête est maintenant terminée et l'ASFC a déterminé que l'expiration des conclusions:
• causera vraisemblablement la poursuite ou la reprise du dumping de ces marchandises; et
• causera vraisemblablement la poursuite ou la reprise du subventionnement de ces marchandises
Le TCCE mènera maintenant une enquête afin de déterminer si l'expiration de l'ordonnance causera vraisemblablement un dommage à la branche de production nationale et celui ci a annoncé qu'il rendra sa décision d'ici le 2 juin 2025.
Lien: Avis de conclusion de l'enquête sur le réexamen relatif à l'expiration