La Commission européenne a annoncé la semaine dernière qu'elle avait terminé son enquête antisubventions et qu'elle imposera des droits compensateurs définitifs sur les importations de véhicules électriques à batterie (VEB) en provenance de la Chine pour une période de cinq ans.
L'enquête de la Commission est arrivée à la conclusion que la chaîne de valeur des VEB en Chine bénéficiait de subventions déloyales, qui menacent de causer un préjudice économique aux producteurs de VEB de l'Union européenne (UE).
La Commission a déclaré que les producteurs exportateurs chinois retenus dans l'échantillon seront assujettis aux droits compensateurs suivants : BYD : 17,0 %; Geely : 18,8 % et SAIC : 35,3 %. La Commission a également déclaré que les autres entreprises qui ont coopéré à l'enquête seraient soumises à des droits de 20,7 %, tandis que toutes les autres qui n'y ont pas coopéré seraient assujetties à des droits de 35,3 %.
Suite à la décision de l'UE la Chine a demandé à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) l'ouverture de consultations avec l'Union européenne. La Chine affirme que la décision de l'UE est incompatible avec plusieurs dispositions de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires de l'OMC. La demande de consultations constitue le point de départ formel de la procédure de règlement des différends dans le cadre de l'OMC.
Le Canada et les États-Unis imposent des surtaxes aux importations de véhicules électriques en provenance de la Chine. Ces mesures sont également contestées par la Chine auprès de l'OMC.