L’USITC lance une enquête en vertu de l’article 337 à l’égard de certains écrans de protection contre l’urine et leurs composantes.
La plainte allègue des infractions de l’article 337 du Tariff Act of 1930 pour l’importation aux États-Unis et la vente de certains articles qui enfreignent des droits et des brevets selon le plaignant.
