Le CBP instaure actuellement des mises à jour au programme qui suggèrent des modifications potentielles à la réglementation de minimis en fonction du pays d’origine. Les importateurs doivent demeurer flexibles et être prêts à s’adapter à tout changement à venir. Compte tenu des changements soudains et inattendus qui ont eu lieu cette année à l’égard des produits dérivés de l’acier et de l’aluminium et des tarifs de l’IEEPA, nous souhaitons nous assurer que les importateurs sont prêts à toute éventualité.
À titre de référence, l’avis du CSMS au sujet de ces mises à jour peut être consulté ici : Avis no 64445407 du CSMS (en anglais seulement).
Il n’y a pas eu d’annonce officielle ni de date d’entrée en vigueur pour ces modifications au programme de minimis, mais les commentaires concernant les deux avis de proposition de réglementation devaient être publiés cette semaine. Nous continuerons de suivre la situation de près et vous transmettrons de nouvelles informations à mesure qu’elles sont disponibles.