Une ordonnance présidentielle publiée le 9 avril 2025 présente de nouvelles propositions visant à renforcer l’application des lois commerciales américaines et à répondre aux pratiques jugées déloyales de la République populaire de Chine dans les secteurs maritime, logistique et de la construction navale. Un plan d’action devra être remis au président d’ici début novembre, et d’autres éléments devront faire l’objet d’un rapport dans un délai de 90 jours.
Bien que l’essentiel du texte soit consacré à la relance du programme de construction navale aux États-Unis, à l’expansion de la présence mondiale des navires américain et à la mise en place d’incitatifs financiers et éducatifs connexes, certains éléments clés pourraient avoir des répercussions importantes sur le commerce :
Initiative visant à empêcher le contournement perçu des frais d’entretien portuaire (Harbor Maintenance Fee - HMF). L’objectif est d’assurer la perception appropriée des frais applicables sur les marchandises importées arrivant au Canada ou au Mexique par voie maritime et transitant ensuite vers les États-Unis par voie terrestre. Le secrétaire à la Sécurité intérieure est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires, y compris proposer une nouvelle législation, pour :
a. Exiger que toutes les marchandises d’origine étrangère arrivant par bateau soient soumises au processus d’entrée de la CBP (douanes américaines) dans un port d’entrée américain pour des raisons de sécurité et pour la perception de tous droits de douane, taxes, frais, intérêts, etc.
b. S’assurer que tout cargo d’origine étrangère arrivé par voie maritime en Amérique du Nord et entrant aux États- Unis via le Canada ou le Mexique soit assujetti à tous les droits applicables (y compris le HMF), ainsi qu’à des frais de service de 10 % couvrant les coûts additionnels pour la CBP, à condition que les marchandises n’aient pas été substantiellement transformées avant d’entrer aux États-Unis
c. Aucun délai n’a été précisé pour cette partie.
En réponse aux pratiques chinoises visant les secteurs maritime, logistique et de la construction navale, le représentant au commerce des États-Unis (USTR), dans le cadre de son enquête en cours selon la Section 301, a reçu pour mandat de :
a. Coordonner avec les agences concernées pour recueillir davantage d’informations et prendre les mesures nécessaires pour appliquer d’éventuelles restrictions, pénalités ou droits.
b. Envisager d’imposer des droits de douane sur :
i. Les grues portuaires de quai (ship-to-shore cranes) fabriquées ou assemblées avec des composants d’origine chinoise, ou produites par des entreprises contrôlées par la Chine, quel que soit leur lieu de production.
ii. D’autres équipements de manutention portuaire.
Le texte intégral de l’ordonnance présidentielle est disponible ici (disponible en anglais seulement): Restoring America's Maritime Dominance
Nous continuerons de suivre l’évolution de ce dossier et fournirons des mises à jour dès que de nouveaux détails seront disponibles.