Présentation et traitement des demandes de rajustement B2 individuelles et générales ou des demandes de divulgation volontaire à compter du 1er septembre 2024

L'Avis des douanes 24-25 indique que que toutes les demandes de rajustement B2 individuelles et générales ou demandes de divulgation volontaire soumises à compter du 1er septembre 2024 seront acceptées mais pourraient ne pas être traitées avant la mise en Suvre de la V3 de la GCRA.

Présentation et traitement des demandes de rajustement B2 individuelles et générales ou des demandes de divulgation volontaire à compter du 1er septembre 2024.