Afin de profiter du statut préférentiel en vertu des NPT, le Customs and Border Protection des États-Unis exige que les envois admissibles soient finalisés et présentés à leurs bureaux au plus tard le 30 décembre 2024. Cela signifie que l’envoi doit non seulement traverser la frontière en 2024, mais doit également être accompagné d’une déclaration en douane formelle comprenant les certificats d’admissibilité aux NPT originaux émis par Affaires mondiales, la déclaration sommaire d’entrée originale et le paiement en argent avant le 30 décembre 2024.
Afin de nous assurer que nous respectons les délais de dépôt des déclarations d’admissibilité du CBP et que nous assurons un traitement en douane réduit pour tous nos clients, Metro Customs Brokers Inc. exige que tous les envois admissibles aux NPT soient dédouanés par le CBP au plus tard le lundi 23 décembre 2024.
Tous les envois de textiles et d’articles d’habillement doivent avoir des déclarations d’origine pour le tissu et les fils afin de déterminer si les NPT ou l’ACEUM s’appliquent.
Vous ne pouvez pas utiliser les NPT de 2025 pour les envois ayant fait l’objet d’une mainlevée en 2024.
Les clients ayant des NPT insuffisants seront transférés à notre groupe de réglementation qui demandera des EMC à Affaires mondiales en leur nom.
Les demandes de certification seulement doivent comprendre l’heure d’arrivée prévue et le port d’entrée prévu afin que nous puissions demander les NPT pour la bonne année civile.
Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec votre représentant du Service à la clientèle.