Le gouvernement fédéral a lancé un processus que les entreprises canadiennes pourront suivre pour présenter une demande de remise des surtaxes sur les véhicules électriques (VE), les produits d'acier et d'aluminium et les produits de secteurs essentiels à la fabrication importés de Chine. Afin de s'assurer que l'industrie canadienne dispose de suffisamment de temps pour ajuster ses chaînes d'approvisionnement, la remise offrira une exonération du paiement des surtaxes, ou le remboursement des surtaxes déjà payées, dans des circonstances particulières et exceptionnelles.
Le gouvernement fédéral offre cette exonération en reconnaissance des défis potentiels auxquels l'industrie canadienne fait face, à la suite de l'ajustement des chaînes d'approvisionnement en temps opportun. La remise des droits de douane applicables serait versée dans des circonstances exceptionnelles, conformément au raisonnement qui justifie l'application des droits et des surtaxes. Cette mesure permettrait d'uniformiser les règles du jeu pour les entreprises canadiennes.
Le gouvernement fédéral étudiera les demandes de remise de surtaxes pour tenir compte des cas suivants :
• les situations où les produits utilisés comme intrants, ou les substituts de ces produits, ne peuvent pas être fabriqués au Canada ou provenir de sources non chinoises;
• les situations où des exigences contractuelles antérieures au 26 août 2024 existent et selon lesquelles les entreprises canadiennes doivent acheter des intrants chinois pour leurs produits ou dans le cadre de leurs projets, pendant une période déterminée;
• d'autres circonstances exceptionnelles, au cas par cas, qui pourraient avoir des effets défavorables graves sur l'économie canadienne.
La remise ne sera pas accordée pour les produits destinés à la revente dans le même état aux États-Unis.
Lien: Processus de demande de remise des surtaxes applicables à certains produits provenant de la Chine