Le Gouvernement du Canada a annoncé un processus permettant aux entreprises canadiennes de demander une remise tarifaire sur certains produits importés des États-Unis. Cette mesure vise à offrir un allègement dans des situations spécifiques où les tarifs posent des défis aux importateurs et aux entreprises.
Critères d’admissibilité
Vous pourriez être admissible à une remise tarifaire si votre situation correspond à l’une des catégories suivantes :
Impossibilité d’approvisionnement national ou auprès de sources non américaines : Si votre entreprise utilise des produits dans son processus de production qui ne peuvent être obtenus au Canada ou raisonnablement auprès de pays autres que les États-Unis, vous pourriez être admissible à un allègement tarifaire.
Circonstances exceptionnelles ayant un impact économique majeur : Le gouvernement examinera au cas par cas d’autres situations exceptionnelles ayant des répercussions économiques significatives.
Comment présenter une demande
Pour demander une remise, vous devez soumettre un dossier détaillé comprenant les éléments suivants :
Présentation de l’entreprise : Fournissez des renseignements sur les activités de votre entreprise, sa structure organisationnelle, ses principales opérations et le nombre d’employés.
Description des produits : Indiquez une description détaillée des produits, ainsi que le numéro de classification tarifaire à 8 chiffres (et à 10 chiffres au niveau statistique, si applicable).
Détails sur l’importation : Spécifiez le volume et la valeur des marchandises importées et joignez la documentation douanière (p. ex., formulaires B3) ainsi que les factures démontrant les droits de douane payés si les produits ont déjà été importés.
Justification des efforts d’approvisionnement : Démontrez les démarches entreprises pour obtenir ces produits ou des substituts appropriés auprès de fournisseurs canadiens ou non américains en fournissant de la correspondance, des appels d’offres et toute autre preuve pertinente.
Obligations contractuelles : Le cas échéant, précisez les obligations contractuelles nécessitant l’approvisionnement auprès de fournisseurs américains.
Autres renseignements : Ajoutez toute information supplémentaire à l’appui de votre demande de remise tarifaire.
Processus de soumission
Toutes les demandes de remise doivent être soumises par courriel au ministère des Finances du Canada à [email protected]. Veuillez utiliser l’objet « Remise États-Unis ». Assurez-vous d’indiquer clairement toute information confidentielle.
Nous encourageons tous les importateurs concernés à vérifier leur admissibilité et à soumettre une demande complète si leur situation le justifie. Pour plus de détails, veuillez consulter les directives officielles du gouvernement du Canada.
Nous continuerons à suivre la situation de près et à fournir des mises à jour dès que de nouvelles informations seront disponibles.
Pour toute question ou assistance, n’hésitez pas à nous contacter à [email protected].