Nous aimerions rappeler à nos clients l’Executive Order 14068 qui interdit l’importation des produits suivants en provenance de la Fédération de Russie : les diamants non industriels; les poissons, les fruits de mer et les préparations qui en contiennent; et les boissons alcoolisées.
De plus, l’Executive Order 14114 modifie l’Executive Order 14068 en incluant les cas où les diamants ainsi que les poissons, fruits de mer et préparations qui en contiennent en provenance de la Russie ont été transformés de façon importante à l’extérieur de la Fédération de Russie. Ce décret-loi (Executive Order) interdit l’importation des produits susmentionnés s’ils ont été minés, extraits, produits ou fabriqués, en totalité ou en partie, dans la Fédération de Russie, peu importe si le produit a été combiné ou transformé de façon importante dans le but d’en faire un autre produit dans un pays d’origine qui n’est pas la Fédération de Russie.
Exigences en matière de conformité
Une déclaration d’autocertification devra être téléversée vers le ACE Document Image System pour toutes les déclarations en douane et transactions de type Certified from Summary, ainsi que les marchandises entrant dans une zone franche, comprenant des marchandises visées provenant d’ailleurs qu’en Russie. Pour chaque déclaration en douane, sommaire de déclaration ou entrée en zone franche, un document d’autocertification devra être joint à la documentation commerciale.
Le document d’autocertification doit respecter les critères suivants :
1. Être fourni en format PDF et inclure l’en-tête de l’entreprise ou du particulier.
2. Contenir l’un des énoncés ci-bas, en fonction du type de produit importé :
Pour les diamants non industriels d’un poids de 1,0 carat ou plus :
« J’atteste que les diamants non industriels dans cet envoi n’ont pas été minés, extraits, produits ou fabriqués, en totalité ou en partie, dans la Fédération de Russie, indépendamment de si ces diamants ont été transformés de façon importante dans le but d’en faire un autre produit à l’extérieur de la Fédération de Russie. »
Ou
« J’atteste que les diamants non industriels dans cet envoi sont admissibles au General License 104, puisque ces diamants étaient situés à l’extérieur de la Fédération de Russie avant le 1er mars 2024, et qu’ils n’ont pas été exportés, ni réexportés, à partir de la Fédération de Russie depuis le 1er mars 2024. »
Pour les bijoux de diamant et les diamants non triés :
« J’atteste que les bijoux de diamant et les diamants non triés dans cet envoi ne proviennent pas de la Fédération de Russie et qu’ils n’ont pas été exportés à partir de la Fédération de Russie. »
Ou
« J’atteste que les bijoux de diamant dans cet envoi sont admissibles au General License 103[AF1] [AG2] , puisque ces diamants étaient situés à l’extérieur de la Fédération de Russie avant le 1er mars 2024, et qu’ils n’ont pas été exportés, ni réexportés, à partir de la Fédération de Russie depuis le 1er mars 2024. »
Pour les diamants non industriels d’un poids de 0,5 carat ou plus, à compter du 1er septembre 2024 :
« J’atteste que les diamants non industriels dans cet envoi n’ont pas été minés, extraits, produits ou fabriqués, en totalité ou en partie, dans la Fédération de Russie, indépendamment de si ces diamants ont été transformés de façon importante dans le but d’en faire un autre produit à l’extérieur de la Fédération de Russie. »
Ou
« J’atteste que les diamants non industriels dans cet envoi sont admissibles au General License 104, puisque ces diamants étaient situés à l’extérieur de la Fédération de Russie avant le 1er mars 2024, et qu’ils n’ont pas été exportés, ni réexportés, à partir de la Fédération de Russie depuis le 1er mars 2024. »
Pour les poissons, les fruits de mer et les préparations qui en contiennent :
« J’atteste que tous les poissons, tous les fruits de mer et toutes les préparations qui en contiennent dans cet envoi n’ont pas été récoltés dans des eaux relevant de la compétence de la Fédération de Russie ni par des navires battant pavillon russe, indépendamment de si ces produits ont été combinés ou transformés de façon importante dans le but d’en faire un autre produit à l’extérieur de la Fédération de Russie. »
Pour les boissons alcoolisées :
« J’atteste que les boissons alcoolisées dans cet envoi n’ont pas été produites, en totalité ou en partie, dans la Fédération de Russie, indépendamment de si ces boissons ont été transformées de façon importante dans le but d’en faire un autre produit à l’extérieur de la Fédération de Russie. »
Veuillez consulter les liens ci-dessous pour des renseignements supplémentaires ainsi que pour la liste complète des positions tarifaires du HTS qui sont visées (en anglais seulement) :
https://ofac.treasury.gov/faqs/1027
Pour toute question, veuillez communiquer avec [email protected].
Merci