Dans le cadre de l’initiative de la GCRA, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a apporté des changements importants en lien avec le numéro de compte du programme RM. Ces changements toucheront toutes les entreprises impliquées dans des activités d’importation et d’exportation.
En vertu de la nouvelle réglementation, il n’est plus permis d’utiliser un seul numéro du programme RM pour les importations et les exportations; des numéros distincts sont nécessaires pour chacune des activités.
Par exemple :
Avant la modification, le NE-15 123456789RM0001 pouvait être utilisé à la fois pour l’importation et l’exportation. Avec les modifications, un deuxième compte est requis.
Dans cet exemple, 123456789RM0001 pourra être utilisé pour l’importation et 123456789RM0002 pourra être utilisé pour l’exportation.
La fonctionnalité permettant d’obtenir un numéro de programme RM par l’entremise du portail de la GCRA n’est pas encore offerte, mais elle devrait l’être dans le cadre de la version 3 prévue pour le 21 octobre 2024. En attendant la nouvelle version, l’ASFC a mis en place un processus temporaire pour gérer les modifications requises aux numéros de programme RM.
Les entreprises peuvent s’enregistrer pour obtenir de nouveaux numéros du programme RM, ou pour convertir un numéro du programme RM existant en un numéro du programme d’importations-exportations, le cas échéant, en utilisant le processus temporaire.
Si votre entreprise traite à la fois des demandes d’importation et d’exportation, nous vous recommandons fortement de vérifier que les modifications appropriées aux numéros du programme RM ont été effectuées, en fonction des besoins de votre entreprise. Pour toute demande en lien avec votre compte RM, vous pouvez communiquer avec l’équipe de soutien RM pour la GCRA à l’adresse suivante : [email protected].
Si vous avez besoin d’aide ou si vous avez des questions en lien avec le présent rappel, n’hésitez pas à communiquer avec votre conseiller en relation client Omnitrans.
Cordialement,
Omnitrans Inc.