Le Tribunal canadien du commerce extérieur a ouvert un réexamen relatif à l'expiration de son ordonnance rendue en juillet 2019 pour décider si l'expiration de cette ordonnance mènera vraisemblablement à la poursuite ou la reprise du dumping ou du subventionnement de modules muraux unitisés en provenance de la Chine et causera vraisemblablement un dommage à la branche de production nationale.
Dans la première étape du réexamen l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) déterminera, d'ici le 10 octobre 2024, si la poursuite ou la reprise du dumping est vraisemblable.
Dans l'affirmative, le Tribunal décidera, au plus tard le 19 mars 2025, si la poursuite ou la reprise du dumping causera vraisemblablement un dommage à la branche de production nationale.
Liens:
- Réexamen relatif à l'expiration RR-2024-001
- Avis d'ouverture de l'enquête sur le réexamen relatif à l'expiration