Séance d’information de l’ASFC sur le report du Décret de surtaxe des États-Unis (2025)
L’ASFC a tenu une séance d’information technique avec des représentants des Comités Consultatifs sur les Activités Commerciales à la Frontière (CCACF) afin de discuter des Avis des douanes maintenant archivés 25-03 ; Décret imposant une surtaxe aux États-Unis (2025) et 25-04 ; Abrogation du décret de surtaxe des États-Unis (2025).
Points clés de la séance d’information technique :
Malgré l’annonce par les États-Unis d’un sursis de 30 jours avant l’imposition de droits de douane sur les marchandises canadiennes importées aux États-Unis, l’ASFC poursuivra ses efforts de planification et de préparation en vue de l’éventuelle mise en œuvre des surtaxes, car il est important de s’assurer que nous (l’ASFC et l’industrie collectivement) sommes prêts à appliquer ces surtaxes si/quand elles deviennent nécessaires.
L’ASFC reconnaît que le Canada doit en faire davantage face à la crise du fentanyl et encourage l’industrie à collaborer avec elle pour proposer des idées novatrices. La Consultation : Proposition de modifier les règlements relatifs aux précurseurs et aux instruments désignés et à l’Annexe IX de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances est maintenant ouverte aux commentaires du public depuis le 31 janvier 2025 - Santé Canada publie des propositions de modifications pour renforcer la surveillance des précurseurs et des instruments de fabrication de drogues.
L’ASFC a confirmé qu’il n’y a actuellement aucun plan visant à modifier les seuils de minimis canadiens, cependant, il est possible que cela soit envisagé à plus long terme, et il faut être prêt à cette éventualité. L’ASFC reconnaît l’impact significatif que cela aurait sur la chaîne d’approvisionnement et transmet ce message aux décideurs politiques du gouvernement.
Salons professionnels & événements : aucune exemption dans CN25-03 / le Décret de surtaxe n’a été prévue pour ces types d’importations. L’ASFC recommande aux importateurs d’envisager de présenter une demande de remise auprès de Finances Canada si les surtaxes entrent en vigueur et s’ils estiment que leur industrie a été affectée négativement.
Concernant la signification du terme « le jour » en lien avec les marchandises en transit, l’ASFC apportera des précisions ultérieurement. L’ASFC a confirmé que « le jour » signifie que les marchandises étaient en transit pendant toute la journée, soit jusqu’à minuit.
L’ASFC organisera d’autres réunions sur ce sujet, si nécessaire.
Omnitrans continuera de surveiller ces évolutions et de fournir des mises à jour dès qu’elles seront disponibles.