Environnement Canada, en vertu de la Loi Canadienne sur la Protection de l’Environnement (LCPE), exigera des importateurs et des fabricants qu'ils déclarent leurs activités liées aux Substances Perfluoroalkyliques et Polyfluoroalkyliques (SPFA).
Les SPFA, souvent appelés «produits chimiques perpétuel», sont utilisés dans une large gamme de produits du quotidien, notamment les emballages alimentaires, les vêtements et les cosmétiques. Dans l'industrie du vêtement, les SPFA sont parfois utilisés comme agents ignifuges afin de répondre aux normes de conformité à l’inflammabilité en vertu de la Loi Canadienne sur la Sécurité des Produits de Consommation (LCSPC).
Exigences de déclaration :
Les importateurs et les fabricants sont tenus de déclarer leurs activités liées aux SPFA pour l'année 2023. Cela comprend la fourniture d'informations détaillées sur les types et les quantités de SPFA utilisés. Les données recueillies aideront le gouvernement à établir une base de référence des activités liées aux PFAS et à évaluer les risques potentiels. Cela soutiendra l’élaboration de mesures préventives ou de contrôle avant que d’autres importations de PFAS ne soient effectuées.
Les rapports doivent être soumis avant le 29 janvier 2025.
La LCPE a créé un fichier Excel pour faciliter le respect des exigences de déclaration.
Le non-respect de l’obligation de déclaration peut entraîner des amendes pouvant aller jusqu'à 500 000 $ pour une première infraction.
Ébauche du rapport sur l’état des substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques (SPFA)
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