Bonjour,
Ceci est un avis concernant un changement important qui entrera en vigueur le 21 octobre 2024 avec le lancement de la version 2 de la GCRA.
Les transactions de dédouanement des douanes canadiennes sont actuellement identifiées à l’aide d’un code à 14 chiffres.
Pour la version 2 de la GCRA, toutes les transactions de dédouanement auront un code à 19 chiffres.
Les 5 chiffres additionnels indiqueront le numéro de version de la transaction, c’est-à-dire le nombre de versions ou de révisions qui existent pour le document douanier de déclaration en détail (anciennement connu sous le nom de formulaire B3).
Par exemple, la transaction 14969123456789 deviendra 1496912345678900001 pour la version 2 de la GCRA au moment du dédouanement. Si une modification est apportée à la demande, comme un drawback, la transaction deviendra 1496912345678900002.
Omnitrans indiquera le numéro de transaction à 19 chiffres dans sa totalité sur tous les rapports, formulaires, flux de données, etc., à l’exception des transactions effectuées avant l’entrée en vigueur de la GCRA.
Nous recommandons à tous les importateurs qui saisissent des données de transactions douanières dans leurs systèmes d’effectuer les modifications nécessaires pour que les champs acceptent les chiffres additionnels des numéros de transactions.
Pour toute question en lien avec cet avis, veuillez communiquer avec votre conseiller en relation client.