Le gouvernement du Canada a mis en place un programme de remise de traitement à l’extérieur qui supprime, en partie ou en totalité, les droits sur certains vêtements produits dans un pays en développement admissible au tarif de préférence général (TPG) fabriqués à l’aide de certains matériaux canadiens importés.
Cette initiative serait bénéfique tant aux fabricants textiles canadiens qu’aux fabricants de vêtements de pays en développement. Les points saillants du programme sont :
Vêtements admissibles : Vêtements en tissus tricotés, crochetés, tissés et non-tissés des chapitres 61 et 62 du SH; les vêtements recouverts de plastique de la sous-position SH 3926.20; les vêtements recouverts de caoutchouc de la sous-position SH 4015.90; vêtements en fourrure artificielle sous la position SH 43.04.
Intrants admissibles : Des textiles fabriqués au Canada sont définis comme des marchandises fabriqués dans une usine de fabrication située au Canada, classifiées sous les chapitres SH 50, 51, 52, 53, 54, 55, 56, 58, 59 et 60, (textiles) et sous les positions SH 39.21 (revêtement plastique), 43.04 (fourrure artificielle) ou 70.19 (fibres de verre).
Pays TPG : Une liste des pays TPG peut être trouvée dans la « Liste de pays et de traitements tarifaires applicables » du site Web des douanes canadiennes. La majorité des pays en développement, hormis Taiwan, sont admissibles au TGP.
Conditions : Les vêtements doivent être fabriqués dans un pays TPG et expédié de ce pays directement au Canada. Les vêtements doivent être confectionnés en partie ou en totalité d’intrants admissibles fabriqués au Canada et expédiés du Canada au pays où les vêtements sont fabriqués.
L’importateur doit avoir la facture commerciale avec une description complète des traitements à l’étranger le coût de ces traitements. La valeur totale indiquée sur la facture doit comprendre la valeur à l’exportation des textiles, et la facture doit être assez détaillée afin de permettre à l’agent de vérification de l’observation de l’ASFC de confirmer la valeur du traitement.
L’importateur de vêtements doit aussi garder des preuves satisfaisantes au ministère de la Sécurité publiques en quoi les marchandises sont conformes aux conditions de la Loi, notamment :
Une preuve de la valeur des textiles exportés du Canada ;
Une preuve que les textiles remplissent les conditions de la Loi ;
Une preuve de la valeur en douanes des vêtements ensuite importés au Canada ; et
Une preuve que le vêtement importé comprend des textiles fabriqués au Canada.
Des conditions régulatrices et administratives additionnelles sont applicables.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur le programme de traitement à l’extérieur veuillez communiquer avec notre équipe de conseillers principaux.