L’Agence de services frontaliers du Canada exige l’un des documents suivants pour la majorité des expéditions commerciales arrivant au Canada :
Une facture commerciale soit dactylographiée, soit écrite à la main ou préparée par ordinateur, avec tous les renseignements trouvés sur la FDC; ou
Un formulaire FDC complété.
L’exportateur, l’importateur ou le propriétaire, ou leur représentant, peuvent remplir le formulaire FDC, et l’exportateur, l’importateur ou le propriétaire ou leur agent peuvent ajouter les renseignements nécessaires dans le champ 6 et dans les champs 23 et 25 de la facture commerciale.
L’ASFC n’examinera pas et n’acceptera pas les factures commerciales ou les factures douanières imprimées à l’interne. Il incombera à l’importateur ou au propriétaire de s’assurer que tous les renseignements sur la FDC sont fournis aux douanes lors de la mainlevée.
Le rôle de l’importateur ou du propriétaire est de s’assurer que les renseignements fournis dans les documents douaniers sont exacts et complets avant de les remettre au courtier.