Les entreprises qui paient des droits sur des marchandises importées sont admissibles à un remboursement (drawback) des droits si les marchandises sont :
exportées dans le même état qu’à leur importation
exportées après avoir subi une transformation
Un drawback est accordé pour les marchandises « de remplacement dans les mêmes conditions » même si elles sont exportées aux États-Unis ou au Mexique.
Un drawback est applicable sur les produits ayant subi une fabrication ou une transformation ultérieure seulement si les marchandises ont été exportées vers un pays autre que les États-Unis et le Mexique, ou si des droits ont aussi été acquittés aux États-Unis ou au Mexique.
Les opérations telles que l’étiquetage, le réemballage et l’entretien ne sont pas considérées comme une transformation ultérieure, alors ces marchandises pourraient être admissibles à un drawback complet des droits.
Pour vous assurer de profiter de tous les drawbacks applicables, nous vous conseillons de communiquer avec les Services techniques d’Omnitrans.