Le report de droits canadiens est offert au moyen de trois programmes : le drawback, les entrepôts de stockage publics et l’exonération des droits.
L’exonération de la TPS est aussi offerte par le biais de deux programmes : le Programme des services de transformation pour l’exportation (PSTE) et le Programme des centres de distribution des exportations (CDE), qui ont tous les deux des modalités et des exigences distinctes.
Le report des droits peut réduire les coûts et augmenter les rentrées de fonds; l’exonération des droits ou l’utilisation d’un entrepôt de stockage est nécessaire afin de conserver le coût de revient de base lorsque les marchandises sont exportées à nouveau aux États-Unis
Les programmes de report des droits prévoient l’exonération de la totalité ou d’une partie des droits sur les marchandises qui sont importées et réexportées par la suite. Ils prévoient également le report du paiement des droits sur les marchandises nationales jusqu’à 90 jours après la vente.
Une exonération de droits peut être accordée pour des marchandises importées qui sont :
exportées dans le même état qu’à leur importation,
exportées après avoir subi une transformation au Canada,
utilisées ou consommées dans la fabrication de marchandises à exporter.
Les marchandises peuvent rester sous report des droits un maximum de quatre ans. Cependant, s’il y a un grand écart entre le roulement des marchandises et les activités indiquées dans le formulaire de demande, les douanes peuvent demander l’acquittement des droits avant l’expiration de cette période.
Les conditions suivantes doivent être satisfaites pour être admissible au programme d’exonération :
Le formulaire de demande K-90 doit être rempli par le participant et accepté par les douanes
Les dossiers d’importation, d’inventaire et d’exportation doivent être dans un format accessible à des fins de vérification
Les marchandises doivent être dûment déclarées et les droits doivent être acquittés dans les 90 jours suivant la vente ou l’exportation des marchandises sur le marché canadien
Si les marchandises exportées ont été transformées au Canada, les droits doivent être repayés à l’intérieur de 60 jours
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